Archives des certificats des Métis

Commissions

Commission d'adhésion au Traité 5

Registres et index

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8m, Métis du Nord-Ouest et premiers colons blancs, Registres et index, 1877-1927, 4,5 m, vol. 1475 à 1555; bobines de microfilm C-11872 à C-11885.

Index [alphabétique] to North-West Half-Breed Claims Authorized by chap. 54, sec. 90, par. F., R., S., C., as amended by sec. 4, 62, 63, Vict., chap. 16 (1899), and Order-in-Council of the 2nd March, 1900 [et par des décrets ultérieurs]

Cet index alphabétique des demandeurs métis assujettis au Traité 5 et au Traité 10 comprend les demandes enregistrées par Borthwick en 1907 et par Semmens en 1908, 1909 et 1910. Les demandes d'adhésion au Traité 5 ont été recueillies par Semmens en vertu de textes officiels (décrets C.P. 1114, 12 mai 1908; C.P. 1060, 29 mai 1909; C.P. 1193, 24 mai 1911) différents de ceux qui ont permis au commissaire Borthwick d'examiner les demandes visées par le Traité 10, (décret C.P. 1459, 20 juillet 1906 et C.P. 1497, 20 juillet 1906). Les demandes inscrites par Semmens sont clairement datées et sont énumérées alphabétiquement en fonction des inscriptions prises par Borthwick; les chercheurs sont donc en mesure de les distinguer. Dans les deux cas, les inscriptions sont classées alphabétiquement selon le nom du demandeur et chaque inscription mentionne la date de naissance, le lieu de résidence et le nom des parents du demandeur, le numéro du dossier individuel (le cas échéant) et une explication succincte par les responsables du ministère des motifs d'acceptation ou de rejet de la demande.

RG 15, vol. 1516, Livre de cartes à microfilm 99, bobine C-11879

Register of Delivery of Manitoba and North-West Territory Scrip, Orders in Council of 30th March and 20th April, 1885 [et décrets ultérieurs]

Ce registre contient des renseignements relatifs à la délivrance de certificats aux demandeurs qui ont présenté une demande à la Manitoba Supplementary Commission, aux commissions des Métis du Nord-Ouest, aux commissions de l'Alberta-Saskatchewan et aux commissions des Traités 8, 10 et 5, y compris toutes les commissions d'adhésion. Les registres sont classés en ordre alphabétique selon le nom de famille du demandeur. Chaque inscription mentionne le numéro de certificat, le nom et l'adresse de la personne ou de l'agent à qui le certificat a été délivré, la date de délivrance, une brève description de l'autorité (c'est-à-dire la commission) qui a attribué le certificat; le montant et le type de certificat délivré, le numéro de la demande (le cas échéant), le numéro et la date du reçu, le numéro de référence du dossier individuel, le numéro de certificat, ainsi que des remarques de nature générale rédigées par les administrateurs du ministère. Les registres constituent une excellente référence pour les chercheurs qui désirent obtenir de la documentation sur un certificat attribué à un demandeur. Ils comprennent un index alphabétique d'un nombre considérable de documents compris dans le RG 15 qui ont été classés selon un système numérique. Par exemple, les certificats, les billets et les reçus sont classés dans le RG 15 selon le numéro du document. Il n'existe aucun instrument de recherche pour ces documents ou simplement des listes de dossiers classés de façon numérique. Il peut s'avérer très difficile de trouver ces documents lorsqu'on n'en connaît pas le numéro. Les chercheurs peuvent obtenir ces numéros uniquement s'ils connaissent le nom du demandeur.

En ce qui a trait aux demandes délivrées par la Commission d'adhésion au Traité 5, se reporter au :
RG 15, vol. 1520, Livre de cartes à microfilm 103, bobine C-11880.