Archives des certificats des Métis

Commissions

Commission du Traité 8

Dossiers par sujet

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 1, Direction des terres fédérales, Bureau principal de la correspondance, 1871-1946, 213,6 m, vol. 227 à 1176; le processus de transfert sur microfilm est en cours.

Une série de dossiers classés en ordre numérique créée par la Direction des terres fédérales. La série porte sur tous les aspects de la gestion des terres et de l'administration des ressources naturelles par le ministère de l'Intérieur, y compris sur les revendications territoriales des Métis. Les dossiers de cette série comprennent la correspondance générale et les notes de service ministérielles ayant trait aux règlements, aux politiques et aux procédures qui régissaient les opérations des commissions de certificats pour les Métis. Ils contiennent également les dossiers individuels créés relatifs aux certificats délivrés à certaines familles métisses. Les dossiers sont numérotés de 1 à 5 644 152 et sont classés en ordre numérique dans l'instrument de recherche 15-5. Une copie de cet instrument de recherche est disponible dans Recherche de fonds d'archives.