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ARCHIVÉE - Traité 8

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Déceptions

Traité du lac Sturgeon sur les droits fonciers / Entente portant règlement relatif à la bande indienne du lac Sturgeon, 1989

L’entente du lac Sturgeon, ratifiée en 1989, portait sur l’une des premières revendications précises dans la région du Traité 8. L’accord ne concernait qu’une seule bande des Premières Nations de la région de l’Athabasca; il comporte cependant 230 pages de texte juridique. Le traité initial comptait moins de dix pages et s’appliquait à toute la région de l’Athabasca.

No de réf. : RG 22, vol. 1199, dossier B-8265/S10

Traité du lac Sturgeon sur les droits fonciers

Source

Traité du lac Sturgeon sur les droits fonciers