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Description found in Archives

Title

Division des renseignements [document textuel]. 

Series consists of

430 lower level description(s)

Arrangement structure

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Series part of

Sous-fonds Programme d'immigration [document textuel, document iconographique] (R1206-43-9-F)

Accession

Immigration Intelligence Subject Files [textual records]

Bilingual equivalent

Intelligence Division [textual record]

Date(s)

1950-1984

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

Extent

12,2 de documents textuels

Language of material

French

Scope and content

La série se compose de rapports, de correspondance et de notes de service portant sur l'immigration clandestine en général, les organisations criminelles, les faux documents de voyage et la coopération avec des organismes d'exécution de la loi, d'autres ministères départementaux, organismes privés et entreprises. Les dossiers proviennent des blocs 200, 300, 400 et 700 d'une série spéciale portant le préfixe " IH ". Ils ne font donc pas partie du système central de gestion des dossiers d'Emploi et Immigration. Toute la correspondance " secrète " de la GRC, les rapports de la GRC particuliers et tous les documents " top secret " ont été retirés des dossiers par la Division des renseignements avant leur transfert aux Archives nationales et ont été détruits.

Conditions of access

Textual records
32: Restricted by law
Volume
from 1404 to 1464
32: Restricted by law
Archival reference no.
R1206-238-2-F
Former archival reference no.
RG76-D-7-a

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Finding aid

L'instrument de recherche 76-60 est une liste de dossiers générée par ordinateur. Une partie de cet instrument de recherche est sujette à des restrictions. Veuillez consulter l'archiviste responsable de l'immigration. 76-60 (Electronic)

Additional name(s)

Canada. Employment and Immigration Canada (Dept.). Intelligence Division. Employment and Immigration Canada (Dept.). Intelligence Division.
Canada. Emploi et immigration Canada (Ministère). Division des renseignements. Emploi et immigration Canada (Ministère). Division des renseignements.

Biography / Administrative history

La Division des renseignements d'Emploi et Immigration Canada recueille diverses informations et offre des conseils et de l'aide aux agents d'immigration en ce qui concerne les questions en matière de sécurité. La division se base principalement sur les renseignements obtenus par la GRC, de même que par d'autres corps policiers provinciaux et municipaux du Canada, l'Interpol, et des corps policiers et sources de renseignements de pays étrangers. En 1984, la division était sous la juridiction de la Program and Liaison Directorate (Direction des programmes et des relations), Direction générale de l'exécution de la loi.

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Related materials
Les dossiers de renseignement peuvent aussi se trouvés parmi les documents des bureaux régionaux. Par example, la série pour le Bureau régional de la Nouvelle-Écosse (n de MIKAN 184204) dans la sous-fonds Commission de l'emploi et de l'immigration du Canada, contient env. 2,1 m de dossiers de renseignement maintenus dans le bloc de dossiers "IH 600" par des bureaux à Halifax ou Dartmouth, 1981-1988 (voir les acquisitions avec BAN 1998-00159-8 et 1998-00184-9). La série pour le Bureau régional de la Nouvelle-Écosse (MIKAN 210883) dans la Fonds du Développement des ressources humaines Canada, contient aussi une acquisition reliée avec dossiers de renseignement pour la fonction d'immigration (voir BAN 2003-00996-5).

Source

Government

Related control no.

1. 1986-87/332 GAD
2. RG76

MIKAN no.

179887