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Title

Arrangement structure

Series part of

Sous-fonds Programme d'immigration [document textuel, document iconographique] (R1206-43-9-F)

Accession

Miscellaneous records [textual record] (2008-00972-6)

Bilingual equivalent

Correspondence, memoranda and committee minutes [textual record]

Date(s)

1909-1973

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

Extent

Language of material

French

Scope and content

La série se compose de correspondance sur feuilles mobiles, de documents des réunions du comité et autre documents ayant trait à l'immigration et à la main-d'oeuvre. Les documents comprennent une lettre et des notes de service de W.D. Scott, surintendant de l'immigration, sur l'exclusion de quelques genres d'immigrants, 1909 (vol. 6; 7 p., bobine C-10680); procès-verbaux de la " National Conference of Regional Information Service Advisors " (Conférence nationale des conseillers du Système régional d'information) du ministère de la Main d'oeuvre et de l'Immigration; deux séances, 1970, 1972 (vol. 679; 62 p., bobine C-10680); l'ordre du jour d'une réunion sur les publications du ministère de la Main-d'oeuvre et de l'Immigration, 1972; (vol. 679;7 p., bobine C-10680); et procès-verbaux d'une réunion spéciale des ministres responsables des programmes de main-d'oeuvre fédéral et provinciaux, ca. 1973 (vol. 735; pièce 9). Ces documents ont été transférés du ministère de l'Immigration en 1971 et en 1979.

Conditions of access

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne. Afin de protéger les documents originaux qui sont dans un état précaire, on doit consulter les copies de ces documents sur microfilm.

Finding aid

L'instrument de recherche 76-44 est une liste manuscrite de dossiers. 76-44 (Paper)

Additional information

Source

Government

Related control no.

2008-00972-6

MIKAN no.

179208