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Demandes de terres

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Un grand nombre de colons, de militaires et de civils ont présenté des demandes au gouverneur afin d'obtenir des terres de la Couronne.

Recherche à Bibliothèque et Archives Canada

Québec et Bas-Canada, 1764-1841 (RG 1 L3L)

La série des Demandes de terres du Bas-Canada (RG 1 L3L) contient les demandes de terres et d'autres documents recueillis et / ou crées par le Executive Council of Lower Canada, de 1764 à 1841. La série contient les types de documents suivants :

• des demandes de concessions ou de baux de terres, ou de commutation de tenure
• des rapports de l'arpenteur général ou du procureur général
• des soumissions au comité des terres
• des rapports administratifs
• des certificats et d'autres documents présentés pour appuyer des requêtes individuelles
• des copies de procès-verbaux des comités.

Les demandes de terres du Bas-Canada (Québec) sont souvent des demandes collectives, présentées sous forme de lettres signées par un groupe de personnes. Par conséquent, le nom d'une personne peut n'apparaître qu'une seule fois sur un document de plusieurs pages.

L'index et les images numérisées des Demandes de terres du Bas Canada sont accessibles en ligne.

Gaspé Land Commission (RG 1 L7)

Des commissaires pour les terres de la Gaspésie ont été nommés en 1819 pour entendre et évaluer les applications pour les concesssions de terres par les personnes possédant ou disant posséder des terres dans le district de Gaspé. La série comprend deux volumes contenant les applications. Les documents sont accessibles sur les bobines de microfilm C-96 et C-97.

Haut-Canada (Ontario) et Province unie du Canada, 1791-1867 (RG 1 L3)

Cette série contient les types de documents suivants :

• des demandes de concessions ou de baux de terres
• des rapports de l'arpenteur général ou du procureur général
• des certificats et d'autres documents présentés pour appuyer des requêtes individuelles
• quelques listes pour la Canada Company
• quelques listes de colons par lieu.

Les demandes de terres présentées pour le Haut-Canada (Ontario) sont pour la plupart des demandes individuelles et contiennent souvent de l'information sur le demandeur et sa famille. Les Loyalistes et autres soldats démobilisés mentionnaient souvent le régiment dans lequel ils avaient servi. Les fils et filles de Loyalistes donnaient le nom de leur père. Les demandeurs civils indiquaient souvent leur pays d'origine ou leur lieu de naissance.

L'index pour la collection du Haut-Canada comprend des références à deux séries :

• Les inscriptions dans les land books (RG 1 L1) indiquent le nom, la date, la référence au land book et le numéro de page.
• Les inscriptions pour les demandes de terres (RG 1 L3) donnent le nom, le lieu, la date, la liasse (bundle) et le numéro de demande (par exemple, B12/43 veut dire liasse (bundle) B12, demande no 43).

Après avoir cherché dans l'index, consultez la liste des numéros de bobines de microfilm pour avoir accès aux documents.

L'index des Demandes de terres du Haut-Canada est accessible en ligne.

Cette base de données comprend aussi des références aux demandes de terres soumises au secrétaire civil pour le Haut-Canada (Civil Secretary of Upper Canada). Ces demandes font partie de la série Upper Canada Sundries, 1791-1841 (RG5 A1).

Recherche dans les provinces

Le dépôt d'archives provinciales de la Nouvelle-Écosse et celui du Nouveau-Brunswick conservent des collections de demandes de terres pour leurs provinces respectives.

Sujets connexes

• Loyalistes
• Militaire