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Immigration et citoyenneté

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Citoyenneté

La Loi sur la citoyenneté canadienne est entrée en vigueur le 1^er janvier 1947. De 1763 à cette date, toute personne née au Canada était considérée sujet britannique. Les immigrants de la Grande-Bretagne et des autres pays du Commonwealth étant déjà des citoyens britanniques, ils n'avaient pas besoin d'être naturalisés ni d'obtenir la citoyenneté britannique.

Avant 1947, un certain nombre de lois régissaient la naturalisation. En vertu de ces lois, les étrangers pouvaient faire une demande de naturalisation. Si elle était acceptée, ils prêtaient allégeance au souverain britannique et se voyaient alors accorder les mêmes droits qu'une personne née dans l'Empire britannique.

Pour faire une demande de citoyenneté, une personne devait avoir résidé au Canada durant un certain nombre d'années depuis le moment de son arrivée.

Recherche à Bibliothèque et Archives Canada

Registres de naturalisation du Haut-Canada et du Canada Ouest, 1828-1850

Bibliothèque et Archives Canada conserve 188 registres de naturalisation pour le Haut-Canada et le Canada (Ontario) pour les années 1828 à 1850. Les registres ont été numérisés et sont accessibles en ligne. Un index nominatif facilite la consultation de cette banque de documents numérisés.

Documents de l'enregistrement de la citoyenneté de la Cour de circuit de Montréal (1851-1945)

Bibliothèque et Archives Canada conserve 8 432 documents créés par la Cour de circuit de Montréal. La plupart des documents ont été créés entre 1868 et 1916. Un dossier type comprend :

• la pétition
• le serment de résidence
• le serment d'allégeance
• et le certificat délivré par un juge de paix

et fournit l'information suivante pour chaque pétitionnaire :

• le nom
• l'âge
• le lieu de résidence
• l'ancien lieu de résidence
• le lieu de naissance
• la durée du séjour au Canada
• l'occupation
• et la date de naturalisation.

Une base de données vous permet d'avoir accès aux dossiers par nom de famille et/ou prénom.

Documents de l'enregistrement de la citoyenneté de la Cour de circuit de Montréal (1851-1945)

Recherche dans d'autres institutions

Citoyenneté et Immigration Canada détient des dossiers de naturalisation et de citoyenneté qui remontent jusqu'à 1854. Les originaux des documents créés entre 1854 et 1917 ont été détruits.

Cependant, il reste un index nominatif sur fiches, qui renferme des renseignements recueillis au moment de la naturalisation des personnes, tels que :

• le lieu de résidence à ce moment et le lieu de résidence antérieur
• l'ancienne nationalité
• l'occupation
• la date de naturalisation
• le nom et l'emplacement du tribunal qui a procédé à la naturalisation.

L'index ne contient pas beaucoup d'autres renseignements généalogiques. Veuillez noter que Bibliothèque et Archives Canada ne possède pas de copie de cet index.

Les documents produits après 1917 sont plus détaillés. On y trouve :

• le nom de famille
• le prénom
• la date et le lieu de naissance
• la date d'entrée au Canada
• les noms des conjoints et des enfants.

Les demandes de recherche dans les index et les dossiers de naturalisation et de citoyenneté de 1854 à aujourd'hui doivent être adressées à :

Citoyenneté et Immigration Canada
Direction des droits du public
360, rue Laurier Ouest, 10^e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1

Veuillez prendre note des conditions suivantes :

• Chaque demande doit être soumise sur la Formule de demande d'accès à l'information par un citoyen canadien ou un individu vivant au Canada. Coût : 5 $, payable au Receveur général du Canada.
• La demande doit être accompagnée du consentement signé de la personne concernée ou d'une preuve qu'elle est décédée depuis au moins vingt ans. La preuve de décès peut être une copie d'un acte de décès, un avis de décès paru dans un journal ou une photo de la pierre tombale sur laquelle figurent le nom et la date du décès de la personne. Une preuve de décès n'est pas requise si la personne est née il y a plus de 110 ans.

La demande devrait inclure les renseignements suivants : le nom au complet, la date et le lieu de naissance et, si possible, le numéro de citoyenneté canadienne ou du certificat de naturalisation.

Vous pouvez obtenir la Formule de demande d'accès à l'information dans la plupart des bibliothèques publiques canadiennes et dans les bureaux gouvernementaux fédéraux ou la télécharger à partir d'InfoSource.

Avis important

Si vous avez besoin d'une preuve de votre statut de citoyenneté à des fins légales ou pour obtenir un certificat de citoyenneté, vous devez soumettre une demande de recherche dans les dossiers de la citoyenneté ou une demande de certificat de citoyenneté à Citoyenneté et Immigration Canada [www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/menu-citoyen.asp].

Recherche en ligne

Base de données Naturalisation canadienne 1915-1951

Recherche dans les provinces

Plusieurs dépôts d'archives provinciales et territoriales conservent des dossiers se rapportant à la naturalisation.

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