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Succession

Testament d'Agathe Lembert, 17 février 1810, Gamelin Gaucher, notaire. Bibliothèque et Archives Canada, MG 8 F89, vol. 8, p. 4438-4441, bobine no C-14034

Source

Testament d'Agathe Lembert,
17 février 1810,
Gamelin Gaucher, notaire.
Bibliothèque et Archives Canada,
MG 8 F89, vol. 8, p. 4438-4441,
bobine  C-14034.

Un dossier de succession contient les documents utilisés par un tribunal pour disperser les biens d'une personne décédée, que celle-ci ait fait un testament ou non. Le contenu du dossier peut comprendre des demandes, l'original du testament, des affidavits, ainsi qu'un inventaire des biens indiquant leur valeur.

Le testament donne généralement les noms des membres de la famille, une estimation de la valeur des biens de la personne décédée et les volontés de cette dernière.

Les testaments et les documents de succession relèvent de la compétence des provinces et des territoires.

Alberta

Les demandes de renseignements doivent être adressées au :

Succession Duty Department
Public Trustee's Office
10365-97th Street
Edmonton (Alberta)
T5J 3Z8

Colombie-Britannique

Les testaments et les dossiers de succession produits jusqu'en 1981 sont conservés aux British Columbia Archives. Les documents postérieurs à cette date sont conservés par :

Court Registry
Ministry of the Attorney General
850 Burdett, Room 205
Victoria (Colombie-Britannique)
V8W 1B4

Île-du-Prince-Édouard

Le Public Archives and Records Office conserve les testaments de la Probate Court pour la période allant de 1807 à 1920.

Les dossiers postérieurs à 1920 sont conservés par :

Estates Division
Sir Louis Henry Davies Law Courts
42 Water Street
C.P. 2290
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
C1A 8C1

Manitoba

Les tribunaux ruraux et le tribunal de Winnipeg transfèrent, après 20 ans et
60 ans respectivement, les dossiers de succession aux Archives du Manitoba. Les documents qui n'y ont pas encore été envoyés se trouvent au greffe du tribunal concerné.

Nouveau-Brunswick

Les Archives provinciales conservent les dossiers de succession renfermant les testaments ou les lettres d'administration et la documentation à l'appui, ainsi que les registres d'homologation des successions, qui sont indexés. Grâce au programme de microfilmage en cours, des copies de ces documents pourront faire l'objet d'un prêt entre institutions. Consultez les guides [http://archives.gnb.ca/Archives/CountyGuides.aspx?L=FR] pour chaque comté pour connaître l'étendue des dossiers et les numéros de bobines de microfilm, s'il y a lieu.

Nouvelle-Écosse

Le Registry of Probate [www.courts.ns.ca/probate/index_probate.htm] de chaque comté s'occupe de tous les actes portant sur le règlement des successions. Le Nova Scotia Archives and Records Management possède des copies microfilmées des actes de succession antérieurs à 1900 environ, et ce, pour tous les comtés. Il existe quelques index de ces actes de succession.

Nunavut

Les demandes doivent être adressées à :

Public Trustee
Iqaluit (Nunavut)

Ontario

Les Archives publiques de l'Ontario conservent les index, les registres et les dossiers de succession constitués entre 1791 et 1859 par la Court of Probate, de même que ceux des Surrogate Courts des comtés et districts pour les années 1793 à 1951. La plupart des documents antérieurs à 1930 ont été microfilmés.

Les Archives publiques de l'Ontario conservent aussi des index et les Application to Probate Clerk Books pour la période allant de 1858 à 1978. Ceux-ci permettent aux chercheurs de localiser, à partir de noms de famille, des dossiers de la Surrogate Court, y compris ceux que les palais de justice [www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/courts/cadaddr.asp] n'ont pas encore transférés aux Archives.

Québec

Au Québec, les testaments et les dossiers de succession sont ordinairement passés devant notaire. Ces documents sont accessibles de la même manière que les actes notariés.

Ces documents sont aussi enregistrés dans un des bureaux de la publicité des droits [www.mrn.gouv.qc.ca/foncier/registre/index.jsp].

Saskatchewan

Les documents de succession créés avant 1958 sont conservés par la Surrogate Court [www.sasklawcourts.ca/default.asp?pg=pc_maps_main_court_offices] la plus proche du lieu de résidence de la personne décédée.

Depuis 1958, les testaments peuvent être homologués dans n'importe lequel des palais de justice de la province. Il peut être utile de faire des recherches au palais de justice le plus près de la résidence de l'exécuteur testamentaire. Les testaments homologués sont aussi enregistrés par le Surrogate Registrar du palais de justice de Regina.

Terre-Neuve-et-Labrador

Les dossiers de succession homologués sont conservés par :

Registrar
Supreme Court of Newfoundland (Trial Division)
Court House, Duckworth Street
St. John's (Terre-Neuve)
A1C 5M3

Territoires du Nord-Ouest

Les dossiers de succession sont conservés par :

Supreme Court
C.P. 1320
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
X1A 2L9

Certains documents relatifs à l'administration des successions ab intestat sont conservés par :

Public Trustee
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
X0E 1H0

Yukon

Certains actes de succession, pour les années 1897 à 1950, font partie des dossiers de la Territorial Court conservés aux Yukon Archives.